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55 résultats pour « Mohamed Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829ef

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

66c6d4873aa9e47470f6ab20

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849026

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

9] (MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

670f583b4ad0d5ee7d7e5ba2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

659658fbfa0e60000859aa30

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

1995 à [Localité 3] (IRAN) de nationalité Iranienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

67875244fc8e837eda8a612c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

688af897aac506b5d705d04b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

65b0bc7b8d0ccf000877e5bb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

65b0bc838d0ccf000877e5bf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

65b0bc858d0ccf000877e5c1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

659658fffa0e60000859aa32

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

65965903fa0e60000859aa34

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

6a167fc6cdc6046d471114bc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Avril 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

66c58309784a89285d3f330a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc029

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f90960e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f909614

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

6799c766d0369362bfa17a5c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 5] ( BIELORUSSIE ) de nationalité Biélorusse retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

659e46b35537980008847256

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

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SIREN 478730963Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/12/2022

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Immatriculations

JARRAYA, Mohamed

SIREN 478730963Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/12/2021

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