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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372418cd58014677412306
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd58014677412307
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd58014677412309
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd5801467741230f
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123d7
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées, ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123d8
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123d9
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123dc
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123dd
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123de
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123df
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées, ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef4c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123db
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
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êt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantesc/Amédé Y
61372593cd5801467741eea3
26 mai 1994
26 mai 1994
défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantes contre Amédé Y... d'avoir au Gros Morne, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300228
9 avril 2026
9 avril 2026
et qu'il résultait du courrier de la banque Monte Paschi produit par les consorts [P]-[N] qu'ils avaient déposé le 19 mars 2015 une demande de prêt de 600 000 euros sur une durée de 15 ans au taux de
Source officiellecr
6137264fcd58014677424922
19 janvier 2005
19 janvier 2005
la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, pour outrage et actes d'intimidation à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 6 mois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300279
23 mars 2022
23 mars 2022
cinq ans acquise au cours des quinze années précédant l'opération, sur une surface au moins égale à la moitié de l'unité de référence ; qu'en l'espèce, la Caisse de mutualité sociale agricole Fédération
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é plaintec/M. X
61372211cd580146773f9f36
24 novembre 1993
24 novembre 1993
premier moyen : Attendu que la société Moët et Chandon fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C300438
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[S] était présent au moins quatre jours par semaine dans les lieux pour les besoins de son poste, ce qui signifie qu'il était dans les lieux plus de la moitié de chaque mois et partant qu'il occupait effectivement
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61372613cd58014677422c84
3 novembre 1999
3 novembre 1999
, en l espèce 9 mois, et a, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Maurice Y... ; "aux motifs que si la chute de Maurice Y... n'a eu aucun témoin, il n en demeure pas
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