X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Résilians par la société Motion Equity Partners

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altaïr par la société Motion Equity Partners

légale ; "en ce que Catherine X... a été condamnée, du chef d'abus de biens sociaux, à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser la somme de 1 444 000 francs à la société MOLIN

Moison et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en février 1983 en qualité d'employée d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26 rue Jean Moinon

Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

suite du refus opposé par le maire de Jœuf à sa demande de copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements suivants : 1) la résidence pour personnes âgées Jean Moulin

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Françoise Saget par la société Motion Equity Partners

En l'espèce, la commission estime qu'il appartenait au directeur de la maison centrale de Moulins de transmettre la demande au directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure qui détient le dossier médical

et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du parti républicain et républicain indépendant; "aux motifs que, en fait, selon au moins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Moulins d'Ollainville, société anonyme

. ; "alors, d'une part, que la motion rédigée par le syndicat SNAM-CGT reprochait à M.

cette question, les juges d'appel devaient, à tout le moins rechercher, comme ils y étaient invités, si la volonté des parties n'était pas de confier à MM.

jugement rendu le 2 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Bastia, dont le dispositif est le suivant : " Ordonne la décharge du rappel des droits d'enregistrement afférents aux parcelles molino

les prévenus des chef de faux en écriture privée et usage et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Michel Y... ; "aux motifs qu'il n'était pas faux d'affirmer que le vote d'une motion

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Atlas For Men par la société Motion Equity Partners

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulinex, dont le siège est à Carpiquet (Calvados), Zone industrielle

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.