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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

s'introduire dans l'entreprise SOS Vidange à l'insu de Léon Céran-Jérusalemy et à l'aide d'une clé venue en sa possession de manière déjà peu recommandable; qu'à l'époque des faits, il s'intéressait à une motion

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69f279b7cdc6046d4703e7d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [M] [O] régulièrement convoquée, présente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bacdc6046d4703e826

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279dccdc6046d4703eb25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993f7cdc6046d47d3ae24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9925dcdc6046d47d3954e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [A] [S] a été admise le 1er

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99262cdc6046d47d395ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS, Monsieur [H] [C] a été admis le 30

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993fdcdc6046d47d3ae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Monsieur [K] [Y] a été admis le 31

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TJ

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

juridique CMBD - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la République du HAVRE ; En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993facdc6046d47d3ae6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [U] [N] [H] a été admise le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99252cdc6046d47d39485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [W] [R] régulièrement convoquée, absente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993eccdc6046d47d3ad45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [C] [O] régulièrement convoquée, présente

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TJ

J.L.D.

69d99257cdc6046d47d394e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

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CC

civ2

607943339ba5988459c418f4

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE MONPION SANS AVOIR EXAMINE, EN SA TENEUR, UN RAPPORT DE POLICE PRIVEE QUE LEDIT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bdcdc6046d4703e879

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M [V] [Y], régulièrement convoqué, absent ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993efcdc6046d47d3ad5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402231_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monpion, déclare qu’elle se désiste de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402233_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monpion, déclare qu’elle se désiste de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

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