Codes de loi français

Article 230-3.19

Les tuyautages de cale ne doivent pas traverser les soutes à combustible liquide, sauf s'ils sont d'un échantillonnage renforcé. 6. L'installation doit être conçue de manière que l'eau ne puisse passer d'un compartiment étanche dans un autre. 7.

Article D641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

pétroles lampants, les autres combustibles liquides pour appareils mobiles de chauffage, les carburéacteurs de type kérozène ; 3° Les gazoles, les carburéacteurs diesel ; 4° Le fioul domestique, le diesel marine léger, les fiouls lourds, les fiouls soutes

Article Annexe IV

488913 Elfe Arcachon 193693 Anthea Marennes A33944 Lou Tcherne Toulon 479200 Galatée Vannes 152937 Mise en scène Paris E60472 Batel Eure Rouen D74053 Cap à d'eau Rouen D74073 El Diablo Rouen D74079 Patchiku Bayonne 294644 François Monique

Article 226-3.20

Lorsque ces caisses, exception faite des soutes de double fond, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

I. - Le propriétaire inscrit d'un navire, au sens du paragraphe 4 de l'article 1er de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

: les bagages acheminés dans la soute ou la remorque de l'autocar ; 16° Bagages à main : les bagages que le passager conserve avec lui.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

X extinction automatique, fermeture de l'alimentation et, dans le cas de navires à chaudière unique, arrêt du groupe turboréducteur 2° Combustible liquide : - température des soutes

Article Annexe II

spécialisation (3) 2 H 3 1 2 NOSA de combat, élève en école de spécialisation 2 A 3 1 2 NOSA de transport et de ravitaillement, instructeur NOSA, élève en école de spécialisation 2 B 4 2 2 Mécanicien d'équipage (opérateur ravitaillement en vol, conduite, soute

Article 230-3.22

Lorsque ces caisses, exception faite des soutes de doubles fonds, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines

Article 4

Chapitre III : Service d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS)., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct.

Article 226-3.22

Des gattes et cunettes avec dispositif d'évacuation approprié seront placées : - sous les pompes, sectionnements et filtres ; - sous les caisses et soutes à combustible liquide ne faisant pas partie de la structure du navire ainsi que sous tous les accessoires

Article Mesures de sûreté

des aéronefs Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine Section 0 : Dispositions générales Section 1 : Inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine Section 2 : Protection des passagers et des bagages de cabine Chapitre 5 : Bagages de soute

Article Annexe 322-3.A.1

Locaux de service - cuisines principales et annexes, cafétéria, offices contenant des appareils de cuisson ; A/B 9 1 par 250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2

Article 228-4.10

Lorsque ces citernes, exception faite des soutes de doubles-fonds, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines

Article 227-2.10

Dégagement d'air des soutes à combustible : La hauteur minimale des dégagements d'air des soutes à combustibles est de 600 millimètres.

Article Annexe

D65 753 DULCIMER SAINT-MALO SM 281 599 EL DIABLO ROUEN RO D74 079 ELFE NOIRMOUTIER NO 193 693 ETOILE BOB IV SAINT-MALO SM 236 492 FILDOU LA ROCHELLE LR 684 639 FILOSOOF MARSEILLE MA 432 310 FLEUR DES ONDES PAIMPOL PL 300 016 FRANÇOIS MONIQUE

Article 229-II-2.03

Des dispositions sont adoptées pour isoler thermiquement les espaces à cargaison, soutes à combustible, locaux de sécurité, locaux d'habitation et locaux de service de parois portées à haute température telles que celles des chaudières, conduits de fumée

Article 221-II-1/35-1

Si nécessaire des dispositifs spéciaux sont installés pour permettre l'amorçage des pompes susceptibles d'être utilisées comme pompes d'assèchement. 2.3 Tous les tuyaux d'assèchement situés à l'intérieur ou au-dessous des soutes à charbon et des citernes

Article 226-4.03

Les tuyaux de dégagement d'air des soutes et caisses contenant des combustibles liquides doivent être munis d'un écran pare-flamme en toile métallique à mailles serrées pouvant être facilement nettoyé et qui ne doit pas réduire de façon appréciable la