Bernard Jacquin, demeurant 9, rue François Mitterrand, 87220 Feytiat, 54 / Mme Monique Jammet, épouse Versavaud, demeurant à Chantelauve-Chaptelat, 87270 Couzeix, 55 / M.

PASSOS, demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme K... et Y...

Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Pastor Ridruejo,   M.   B. Conforti,   M.   L. Caflisch,   M.   J. Makarczyk,   M.   I. Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges , et de   M.

Olivier L..., 38 / de Mme Renée YX..., épouse L..., demeurant tous deux Domaine de Cinq Pastré, route nationale 7, La Palud, 84500 Bollène, 39 / de Mme Liliane XC..., demeurant ... les Bains,

Pasteur 33600 PESSAC N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT représentée par Me Monique VAN-DER-MOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Maître [F] [A] né le 27 Mars

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait dit que madame Y... versera à monsieur X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital s'élevant à la somme

Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société SCCV Bon Pasteur est rejetée.

18333/13 Michal MARČIŠIN against Slovakia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 20   September 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Pere Pastor

.., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Christophe H... ... 81270 LABASTIDE ROUAIROUX représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46523/99 présentée par Monica

21/04/1984 László Pásztor 17/03/1987 Krisztina Reinerné Weisz 21/04/1977 Árpád Józsefné Richter 10/09/1957 Mária Rudolfné dr.

(Mayenne), 9°/ de Mme U..., née Anne Z..., demeurant 20, place Pasteur à Laval (Mayenne), 10°/ de Mme XW..., née Eliane CL..., demeurant ...

Mahmut Ekrem Erhun et M me Colette Monique Erhun 17.

    The applicant, Ms Monika Tracz-Smoczyńska, is a Polish national, who was born in 1959 and lives in Wodzisław Śląski. She was represented before the Court by Mr Z.

époux Y... tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

Victor ZY..., demeurant Les Félibres, avenue Pasteur, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), 268/ de M. Albert YV..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 278/ de M.