de la commune de Tavel la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

compagnie d'assurances Winterthur, société suisse d'assurances, société anonyme, dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, quartier Boïeldieu, 2°/ de la société DMS (Dujardin-Montbard-Somenor

La société Montbard maintenance industrielle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

12 octobre 2010, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM) a procédé à des réparations sur une chaudière d'une centrale exploitée par la Société de cogénération de Tavaux

Or la Caisse de Crédit Mutuel de Montbard - Venarey produit au dossier les documents qui lui ont été transmis le 12 février 2017 par Monsieur Y...

aux membres de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle S3G avocats et associés (l'AARPI) de retirer deux panneaux signalétiques implantés, l'un à l'intersection route de Montabo

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association foncière urbaine libre (AFUL) de l'Agau et de Mmes [B] et [X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Montbard-Venarey

du Grand Ganiage, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-16.967 contre le jugement rendu le 4 avril 2024 par le tribunal de proximité de Montbard

Marie Annick A..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., 3°/ de la SCP notariale Montagard Montagne, dont le siège est 42, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, défendeurs à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tavel transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montbard Distribution SAS par les époux Regnault avec la société ITM Entreprises

excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement, dans le département du Gard, de la ligne électrique à deux circuits Tavel-Viradel

l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lombarde, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chastellar, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Tavels

fait une surenchère qui a été déclarée nulle par jugement du 2 juin 1983 ; que lui-même et sa mère ont assigné en responsabilité professionnelle leur avocat, la société civile professionnelle Klein-Montagard

pourvoi formé par la société Atamec-Crozet-Fourneyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Dujardin-Montbard-Somenor

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interpréfectoral du 13 juin 1986 approuvant et autorisant l'exécution des travaux de réalisation d'une ligne à deux circuits de 400 kv entre Tavel

président-directeur général de la société des grands vins Maurice X..., Maurice X... doit être tenu pour responsable des délits constatés à l'occasion des contrôles effectués dans les établissements de Montbard

La SAS VIVIER TARVEL, qui n'a pas réclamé la lettre recommandée de notification, a interjeté appel le 11 mars 2010. Elle sollicite l'infirmation du jugement.