Le transporteur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant Les Cols verts, bâtiment 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.

usine de produits chimiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande irrecevable, le préjudice allégué ayant été réparé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un arrêt du 3 septembre 2015, statuant sur renvoi de cassation, la cour d'appel de Montpellier, constatant la vente de l'immeuble par la SCI avec l'accord des créanciers, a dit sans objet l'appel du

: N° RG 17/02574 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE24 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 FEVRIER 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 16/05724 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTPELLIER

La société Saga fait grief à l'arrêt de dire que la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles du transport aérien international (la Convention) s'applique

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sète (section commerce) et d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerces et services de l'Hérault (Sycose 34) CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1999 par le tribunal d'instance de Montpellier

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méridionale des bois et matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier

G... , avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Y..., avocat au barreau d'Albi, avocat plaidant Madame Brigitte Z... épouse X...

Florent, partie civile, contre l'arrêt n° 773 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 25 novembre 1999 qui, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction

Gérard X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCOP des matières plastiques de Montville, demeurant ...