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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501488_20250912
12 septembre 2025
A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre
DTA_2200436_20230427
27 avril 2023
C B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
DTA_2300260_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2300267_20230523
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2300113_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2600124_20260203
3 février 2026
C..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02104_20260421
21 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Moraga Rojel la somme de 1 200 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moraga Rojel renonce à percevoir
DTA_2500007_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2500034_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2500123_20250212
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moraga Rojel, avocate de M.
ORTA_2500257_20250227
27 février 2025
B A, représentée par Me Moraga Rojel Eve-Marie demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2502130_20260105
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’’enjoindre au préfet de la Guyane
ORTA_2301611_20230818
18 août 2023
C A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
ORTA_2500139_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2501651_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2502322_20251230
30 décembre 2025
D..., représenté par Me Moraga Rojel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
DTA_2200915_20220713
13 juillet 2022
Martin, juge des référés, et les observations de Me Moraga Rojel pour M. A qui reprend les moyens développés par écrit et ajoute que M.
DTA_2301018_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte
ORTA_2401201_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 27 novembre 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
DTA_2301906_20250522
22 mai 2025
C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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