sud-est du bassin d'Arcachon va compromettre l'accès des œuvres cinématographiques aux salles ; le projet en litige ne peut contribuer à l'animation et à la revitalisation du centre-ville dès lors que la ZAC

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2021), par délibération du 20 novembre 2009, la communauté d'agglomération de Moulins (la CAM) a approuvé la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) pour

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Moulin

GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 15 JUILLET 2015 suivant déclaration d'appel en date du 04 SEPTEMBRE 2015 RG no 14/ 00393 APPELANTE : SARL DISCASH Avenue Théodore Drouet-ZAC

par un arrêt du 31 décembre 1996 de la cour administrative d'appel de Lyon, de la délibération du 21 novembre 1991 du conseil municipal de Grimaud approuvant le programme des équipements publics de la ZAC

, le SYNDICAT REUNIONNAIS DES TABACS PRESSE, dont le siège est 3, avenue de la Victoire à Saint-Denis (97400), le GROUPEMENT NATIONAL DES CARROSSIERS REPARATEURS, dont le siège est 9, rue de l'Anjou, ZAC

compte de la société Triple Axel; qu'il a produit cinq factures du même montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ANONYME AKANI et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'ASSOCIATION MERCURE, - les

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

des pièces du dossier que ce taux résulte de la concentration d'une part importante des cellules commerciales vacantes du centre-ville dans un immeuble vétuste devant être démoli dans le cadre de la ZAC

La ZAC du [Adresse 12] dans laquelle se situent les copropriétés du [Adresse 15] et de [Adresse 17] a été créée par arrêté préfectoral n°2018-1913 du 2 août 2018 et publié le 3 août 2018.

Monica E... épouse D... Patrick F... Yvette G... épouse F... Monique DI O... épouse Y... Stéphane H... Laurence I... épouse H... Patrick J... Françoise K... épouse J... Pierre L...

la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PHIL CHAUD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAM

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

[B], alors, selon le moyen : 1°/ que le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation, dès lors qu'il est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité

Il est représenté devant la Cour par M e Monica Macovei, avocate à Bucarest. Le gouvernement défendeur est représenté par son agente, M me Roxana Rizoiu, du ministère des Affaires étrangères. A.

" Tavernier ", " Vignalis ", " Casseleves ", " Champs-Pinsons ", " Terlon ", " Zone tertiaire ", " La Viguerie ", " La Caussade ", " Virage ", " La Mouyssaguesse ", " Hexagone ", " Villardenne ", " Moulins