Par décision du 26 janvier 2022, la commune de Saint-Denis, en sa qualité de concédant de l'opération d'aménagement " ZAC Moufia 1 ", a refusé de donner son accord pour la vente de la parcelle cadastrée

Tock Mine à transférer leur officine pharmaceutique de la Résidence "Pierre et Sable" à l'Esplanade des Olympiades ZAC II du Moufia ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 décembre 1992 et du 4 octobre 1993

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Gradignan la ZAC autrement a pour objet, " pour tout ce qui concerne la ZAC centre-ville de Gradignan ", de " promouvoir un aménagement

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Gradignan la ZAC Autrement et autres est rejetée.

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 octobre 2023. La rapporteure, S.

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 octobre 2023 La rapporteure, S.

000 euros, en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard, dans le quartier du Moufia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE) a été chargée de l'opération d'aménagement de la zone située dans la ZAC

que cet établissement se trouve près de chez Zaher Y... qui en avait, en outre, là encore, les clefs ; qu'Antonino Di K... avait ajouté avoir interrogé, au sujet de la trousse de secours, Zaher Y... qui

Olympiades II-S 10 RDC-Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003495 du 26 / 06 /

à la société par actions simplifiée (SAS) Riv Immo un permis de construire en vue de l’édification d’un ensemble immobilier comprenant six appartements de type T3 avec piscine sur une parcelle située ZAC

de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un magasin de bricolage d'une surface de vente de 9 610 m2 sur un terrain situé dans la zone d'aménagement concerté (ZAC

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

ZAC Moufia 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Tania Z...

X..., avec l'Office public d'aménagement et de construction Oise Habitat, maître de l'ouvrage, pour la réhabilitation, de 78 logements sociaux de la ZAC du Moulin, à Creil ; que ce marché, conclu sur appel

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées