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563 résultats pour « Mountap Mounbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2524368_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., ayant pour avocat Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 18 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506384_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B C A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500765_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B E, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01401_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par cette requête, qui doit être regardée comme un mémoire complémentaire à la requête sommaire visée ci-dessus, Mme E, représentée par Me Mountap Mounbain, conclut aux mêmes fins et demande en outre à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b937b10ab0632f704a5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/06025 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Septembre 2024 Appelante : Madame [E] [H], représentée par Me Dalatou MOUNTAP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501173_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513139_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté Me Mountap Moubain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500570_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B D, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05392_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une requête sommaire, enregistrée le 6 novembre 2025 sous le n° 25PA05392, Mme B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605776_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501383_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025 sous le n° 2501383, Mme E, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501496_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2025 et 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0266129746fdd69d43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03063 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [X] [V], représenté par Me Dalatou MOUNTAP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0266129746fdd69d45

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03063 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [L] [R], représenté par Me Dalatou MOUNTAP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515435_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501403_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417293_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01149_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503394_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501244_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de

Source officielle

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