Mourad X..., - les conclusions de M.

Mourade X...

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement

, Antoinette X... épouse Y..., demeurant à Baalon, Stenay (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de la commune de Mouzay

Au soutien de son appel, Monsieur Mourad X... fait valoir que la société ADOMA ne justifie pas suffisamment par une mise en demeure datée d'octobre 2011 et un procès-verbal de constat d'huissier dressé

Nizar Y... alias Mourad Z...

[B] [Z], de Mme [G] [H], de Mme [D] [X] et de la société MOURAD PROD. Sur les frais et dépens 16.

Moulay, née Fadma X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y...

Mourad X... a adressé le 1er juin 2005 une requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire, subie du 22 mars au 28 juin 2002, alors qu'il a bénéficié d'un arrêt de la Cour d'assises de Loire-Atlantique

Mourad Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société

d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis à hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad

Mourad X...

Mourad B, élisant domicile chez M. B Abdelkader au ... (63000) ; M.

Représenté par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIMÉE SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître [T] [X], es-qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Mourad

La société Comores fait grief à l'arrêt de juger qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose aux demandes de la société Mourax et de la condamner à payer à la société Mourax une provision de 455 454 euros

Mourad, - X...

Mourad X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 21 et 25 octobre 2010. Ce dernier en a régulièrement relevé appel.

Mourad B, demeurant ... ; M.