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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
JENNER & ASSOCIES, représentée par son gérant, Maître [H] [J] ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour.
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
INTIMÉS : Monsieur [Z] [H] Madame [X] [D] épouse [H] demeurant ensemnle [Adresse 4] à [Localité 9] représentés par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Jean XF..., demeurant à Accous (64490) ; 25°) Mme Isabelle AK... YB..., demeurant à Accous (64490) ; 26°) M. Patrice XU..., demeurant à Accous (64490) ; 27°) M.
6789f8a8482fcecad732ff29
16 janvier 2025
DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER, conseillère qui en ont délibéré.
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD
68676a24ae73470041cef81b
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Loïc J..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Isabelle K..., domiciliée [...] , 17°/ à M. Jacques HHHHHHHHHH... , domicilié [...] , 18°/ à M. Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M.
Chambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
est situé [Adresse 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Tennessee CAEN
679334c154e6f046d26ca3f8
DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie HERY, conseillère qui en ont délibéré.
65a23b857ca18b0008e581a9
12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
(CAMBTP) prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 24] 17 et 18/ représentées par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et Associés, avocat à la cour.
6789f8a8482fcecad732ff31
6868b5259508abe8512046b2
4 juillet 2025
de la SCP CAHN & ASSOCIES, avocat à la cour.
civ3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
Lucien Z..., 83°) Mme Murielle Z..., née XA..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât J 47, 2e étage à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 84°) M. Roger X..., 85°) M.
6868b5259508abe8512046b6
[Adresse 8] ayant son siège social [Adresse 6] 4/ représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. 5/ La S.A.R.L.
68e9e9e5bb2ead0a581fb05a
10 octobre 2025
ALLIANZ CNI IRD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour avocat plaidant : Me CHABANE, avocat à [Localité
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Alphonse ZG..., demeurant à Port Grimaud (I) (Var), ..., 281°/ Mme Mireille, Lucienne BY..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 282°/ M.
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