Couture et Christian Dior Japan KK du surplus de {leurs} demandes ; - débouter les sociétés Helvetia, Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK de leurs demandes sur le fondement de l'article

(la société [...]), spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électroluminescentes

supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Dior le 4 janvier 1999 en qualité

.., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Christian Dior

shopping, société anonyme dont le siège est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior

Dio, veuve D... ; que la CAFAT ne pouvant exercer de prélèvement sur le montant de l'indemnité de droit commun allouée aux victimes en réparation de leur préjudice subi du fait de tiers, que pour les

Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Diot et de M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont

venant elle-même aux droits de Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Marichal Logistics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Diot

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Diior, les conclusions de M.

Couture, toutes deux membres du groupe Arnault LVMH ; qu'à la suite de la décision de déménagement de la société Moët et Hennessy programmé pour le 31 mars 2012, la société Christian Dior Couture restant

ne pouvait procéder à la déclaration de sa créance qu'en vertu de ce nouvel échéancier ; qu'en se bornant à prendre en considération le contrat de crédit-bail conclu originairement entre la société DIPY

gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques comme des diodes

gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques comme des diodes

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Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), et les productions, la société ABF, exploitante agricole et producteur de courges sur deux parcelles de la commune de Châtillon-en-Diois, a fait l'objet

avis devait être reprise, sans fixer elle-même le montant exact des droits de douane dont la société Hasbro était redevable en considération des classifications tarifaires des jouets "Fur Real Dizzy

[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].