Nabil KHERRAT [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine COLIN Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL

l'entrep.), munie d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, substitué par Maître Louis BOUDIAS

MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

Christophe F... 3, rue des Petites Fontaines 91490 MILLY LA FORET Monsieur Bruno G... 22B, avenue de Circout 78170 LA CELLE ST CLOUD Monsieur Patrick H... 80, C... les bois du cerf 91450 ETIOLLES Monsieur Nabile

Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 08/04233 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nabil

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222, substitué à l'audience par Me Marion NABIER

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/029328 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) S.A.S. [13] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES