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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93604
19 octobre 2016
Représentés par Maître Samentha MOUTOUSSAMY de la SELARL MOUTOUSSAMY substituée par Maître Nadia ECHCHAYB avocat du barreau d'ORLÉANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/004680
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301724_20230628
28 juin 2023
H A I B, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
DTA_2301410_20230614
14 juin 2023
A E, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant
DTA_2400765_20250226
26 février 2025
A E, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté son recours dirigé contre
DTA_2400766_20250226
A F, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté son recours dirigé contre
DTA_2203891_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 9 décembre 2022, Mme J A G, représentée par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2202694_20230706
6 juillet 2023
A, se disant G D, représenté par Me Echchayb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
DTA_2303777_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Nadia Echachayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
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