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28 résultats pour « Nadia Echchayb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93604

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Représentés par Maître Samentha MOUTOUSSAMY de la SELARL MOUTOUSSAMY substituée par Maître Nadia ECHCHAYB avocat du barreau d'ORLÉANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/004680

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301724_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

H A I B, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301410_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A E, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400765_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A E, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400766_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A F, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203891_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 9 décembre 2022, Mme J A G, représentée par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202694_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, se disant G D, représenté par Me Echchayb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303777_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Nadia Echachayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

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