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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697344a2cdc6046d47671fe2
22 janvier 2026
Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Madame [K] [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8a8b1a5ae27812390df79
10 avril 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-22-000141 APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 7] [Localité 18] représenté par Me Nathalie
635236e58c924eadffcc48de
20 octobre 2022
la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-000229 APPELANT Monsieur [P] [C] (débiteur) [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Nathalie
67ef6c829a9834ffd825fb0b
3 avril 2025
jugement rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/00154 APPELANT Monsieur [S] [T] Né le 31 décembre 1968 en GUYANE [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Nathalie
PS ctx protection soc 5
68e55b4b0e2901d10fa38aa4
7 octobre 2025
N° Portalis 352J-W-B7C-CNNZF N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 17 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nathalie
69cf5be5cdc6046d47f378c4
2 avril 2026
à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/00420 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Nathalie
651fa59fc601f0831899186a
5 octobre 2023
du 4 mars 2021 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-001080 APPELANT Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nathalie
65b368fa8c0355000835f53a
25 janvier 2024
SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (93) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie
6780b941b10ab0632f704b0c
9 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] - RG n° 21/00719 APPELANT Monsieur [P] [E] né le 9 juillet 1952 à [Localité 16] (91) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nathalie
65b368f18c0355000835f536
Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000760 APPELANTE Madame [V] [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-22-001517 APPELANTE Madame [Y] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
Des relations de Monsieur Alain Y...et de Madame Nathalie X...sont issus trois enfants : Axel, né le 12 juillet 1993, Amandine, née le 24 mars 1998, Amélie, née le 13 mars 2000.
cr
613725b1cd5801467741fd1f
29 janvier 1998
Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997 qui, dans les poursuites exercées contre elle pour infraction au Code de la construction
écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X
6079a8d99ba5988459c4f1a4
5 février 2003
24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour fraude en matière électorale, a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., Alain B... et Nathalie
civ1
61372334cd58014677406c4a
13 avril 1999
, qui se trouve être le mari de la gérante de la société Nathalie, la cour d'appel n'a pas justifié que la société Nathalie avait reconnu que la créance de la société Pinault Beauce n'avait pas été acquittée
édure suiviec/M. Franck Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02728
21 novembre 2017
____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie
61372616cd58014677422dcc
23 mai 2000
prévenu coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie
61372549cd5801467741c791
8 novembre 1990
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui, après avoir relaxé Nathalie A..., épouse Y... du chef de vol, l'a débouté
6137269bcd58014677426f58
13 avril 2005
Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour séquestration et vol, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement
613726a7cd580146774276b2
7 février 2007
X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au
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