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22 556 résultats pour « Nathalie Aller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697344a2cdc6046d47671fe2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Madame [K] [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8a8b1a5ae27812390df79

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-22-000141 APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 7] [Localité 18] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48de

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-000229 APPELANT Monsieur [P] [C] (débiteur) [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c829a9834ffd825fb0b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/00154 APPELANT Monsieur [S] [T] Né le 31 décembre 1968 en GUYANE [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b4b0e2901d10fa38aa4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° Portalis 352J-W-B7C-CNNZF N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 17 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69cf5be5cdc6046d47f378c4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/00420 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa59fc601f0831899186a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du 4 mars 2021 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-001080 APPELANT Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b368fa8c0355000835f53a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (93) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] - RG n° 21/00719 APPELANT Monsieur [P] [E] né le 9 juillet 1952 à [Localité 16] (91) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b368f18c0355000835f536

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000760 APPELANTE Madame [V] [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-22-001517 APPELANTE Madame [Y] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Des relations de Monsieur Alain Y...et de Madame Nathalie X...sont issus trois enfants : Axel, né le 12 juillet 1993, Amandine, née le 24 mars 1998, Amélie, née le 13 mars 2000.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd1f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997 qui, dans les poursuites exercées contre elle pour infraction au Code de la construction

Source officielle
CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour fraude en matière électorale, a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., Alain B... et Nathalie

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c4a

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

, qui se trouve être le mari de la gérante de la société Nathalie, la cour d'appel n'a pas justifié que la société Nathalie avait reconnu que la créance de la société Pinault Beauce n'avait pas été acquittée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Franck Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02728

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

prévenu coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c791

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui, après avoir relaxé Nathalie A..., épouse Y... du chef de vol, l'a débouté

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f58

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour séquestration et vol, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au

Source officielle

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