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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant à Odos, Laloubère (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation
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4 novembre 1988
Etablissements ROBERT frères, dont le siège social est à Etupes (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Nathalie
Cour d'Appel
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15 décembre 2011
ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02957 Ordonnance (No 10/04223) rendue le 08 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/CG APPELANTE Madame Nathalie
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16 avril 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL M.T.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
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OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie
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30 octobre 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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21 avril 1988
Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Pôle 1 - Chambre 5
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17 janvier 2024
SILLE HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Vayola CASSEUS-BLONSKI substituant Me Nathalie BENHAMOU, avocat
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3 avril 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
11e Chambre A
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23 novembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 520 Rôle N° 16/08628 SARL LA GRANDE MAISON C/ SARL FRANCE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Nathalie
Pôle 4 - Chambre 6
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16 mai 2014
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Nathalie
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21 novembre 1989
représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), au profit de : 1°) Mademoiselle Nathalie
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17 mars 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme Credeville M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
B A, à la commune de Hermes et à Me Marion Bensadoun.
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18 décembre 2014
.-75017 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0004 Monsieur Dominique Y... né le 06 juin 1961 à ISSOUDUN 36100 demeurant
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12 juillet 2012
Nathalie Y...a déposé le 21 juillet 2009, une requête en divorce.
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29 mai 1991
Nathalie, demeurant ... B 1 à Angers (Maine-et-Loire), 12°/ de Mlle Vitre F..., demeurant ...
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25 juillet 2001
publique du 02 Mai 2001 N° de rôle : 99 / 00534 S / appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BELFORT en date du 1er décembre 1998 Code affaire : 504 Demande en divorce pour faute Bendaoud
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN-GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.
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30 janvier 2001
Défenderesse en première instance Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Monsieur AHALLAL A... 18 ter avenue de REIMS 02200 SOISSONS COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître Nathalie
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