BENHAROUN Copies certifiées conformes délivrées à : S.

2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU

[U] [C] [Z] Monsieur [U] [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, attaché d’administration demeurant [Adresse 3] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Nathalie ZAGURY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13177 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENHAMOU

ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00328 Jugement (No 2610/ 09) rendu le 28 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : YB/ VV APPELANTE Madame Nathalie

Benhamou, conseiller rapporteur ; Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux jugements rendus le 28 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, au profit : 1°/ de Mme Nathalie Y...

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

NAISSLY, représentée par Me Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1099 - N° du dossier 23.209 S.C.I.

DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02239 Jugement (No 09/ 4271) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : YB/ CG APPELANTE Madame Nathalie

de Mme Véronique R..., 5°/ de Mme Nathalie B..., 6°/ de Mme Céline V..., 7°/ de Mme Michèle G..., 8°/ de M.

H..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ Mme Nathalie A..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 8°/ Mme Brigitte B..., représentant le Syndicat CFTC, demeurant à Pérenchies (Nord), ..., 9°/

DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20J N° RG 20/10106 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBEK N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [C] [11] Copie exécutoire délivrée à la Me BENAYOUN

Nathalie demeurant ...

Aldo A..., demeurant au Péage de Vizille (Isère), 218, Paul Z..., 2°/ de Mlle Nathalie B..., demeurant Le Pont de Claix (Isère), avenue du Général de Gaulle, Le Canton, Bt E. 12, 3°/ de Mme Saadia

barreau de DOUAI, assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 13045 du 10/ 01/ 2012) INTIMÉE Madame Nathalie

B A, à la commune de Hermes et à Me Marion Bensadoun. Fait à Douai, le 23 juin 2025. La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : I.

la société à responsabilité limitée Servac, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mlle Nathalie

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; Mme Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

- FAITS , PROCÉDURE , PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Nathalie Y... et M.