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24 résultats pour « Nathalie MARCHESSEAU Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6312eef62e6a8e4f13ca6155

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VAREST TERRASSEMENTS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Céline CONCA de la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

WATT & HOME (la SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04605_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le requérant produit un certificat médical d’un médecin tunisien établi le 20 mai 2022, postérieurement à l’arrêté contesté mentionnant que le manque de moyens hospitaliers à Médine, sa ville natale, et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie

Source officielle

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