François Joseph Z..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Vincente

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia

la culpabilité ne peut être retenue comme établie ; "alors, d'une part, qu'après avoir expressément relevé qu'il était acquis de facon certaine que Y... avait lancé à l'endroit de X... le terme "nazi

Nazza (Corse) Ghisonaccia, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de Madame Antoinette Y..., demeurant à Lugo Di-Nazza

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Jean-Marie X..., demeurant à Poggio di Nazza (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse

François-Joseph Z..., demeurant Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme

1 500 euros ainsi qu'à une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, Philippe X... et la société Le Parisien Libéré ne contestent plus devant la Cour que les mots " un nazi

Y... a jeté à l'eau un réchaud à gaz qui avait pris feu à bord ; que la nappe de gaz enflammée qui s'en échappait a progressé jusqu'à un navire voisin, loué avec option d'achat par M.

procédure disciplinaire n'a pas eu de suite; qu'à l'issue de la seconde, une mise à pied de 3 jours lui a été notifiée par lettre du 6 mai 1994 pour avoir traité son chef de service de "SS" et de "Nazi

X... aurait perdu le contrôle de son véhicule en freinant sur une nappe de gazole derrière la voiture le précédant qui avait ralenti, d'où il résulterait qu'il n'avait pas été normalement attentif aux

En raison de leur atrocité, les crimes des médecins nazis ont laissé croire qu'il s'agissait d'un accident monstrueux de I'Histoire, faisant ainsi oublier ce que [O] [Y] appelle « la banalité du mal ».

Il faudra donc adopter un système permettant de limiter l'extension du cône de rabattement de la nappe sous les bâtiments existants.

la " Gazette de Montpellier " pour apprécier les faits " ; " que les propos suivants de Jean-Claude Y... figurent dans l'article incriminé : " Le FN ce n'est plus un risque, c'est une réalité ; les nazis

Y... à employer les termes de "détail de l'histoire de la guerre", pour désigner la politique d'extermination conduite par les nazis pendant la seconde guerre mondiale et à exprimer qu'il ne s'agirait

gaz naturel (TICGN) au titre de la production de « produits minéraux non métalliques » relevant de la division 23 de la nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne (NACE

l'article 8-4 de l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 5 mai 1988 comporte une ambiguïté et nécessite une interprétation du terme "anchon de l'extrémité"; qu'il apparaît que le piège que constitue une nasse

passage retenu entre la "doctrine de l'accomplissement" et "l'accomplissement d'Auschwitz", l'emploi de ce dernier vocable qui évoque à lui seul le génocide et l'extermination des opposants au régime nazi