SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BOATTI, NEGREL, BENJAMIN Y..., MIECHAMP ET PEREZ ONT ASSIGNE LES EPOUX MARIUS Y..., AUX FINS DE FAIRE JUGER QUE LEURS FONDS BENEFICIAIENT

NEGREL tendant à l'annulation des décisions des 1er juillet et 22 septembre 1986 n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. Jean NEGREL est rejetée.

davantage démontrer l'autonomie de la filiale.

le fonds commun de placement Actionnariat France-loto n° 2 ont fusionné en un seul, le fonds commun de placement Actionnariat ; que le 18 avril 1991 a été crée la société Française de maintenance, filiale

à 100 % et qu'en conséquence les dettes de sa filiale envers la SA Alain X...

et sous filiales, qu'elle assure dans l'intérêt de l'ensemble des sociétés.

dans l'hypothèse où le salarié a démissionné de la société filiale à disposition de laquelle il avait été mis, serait-ce pour s'engager postérieurement dans un nouveau lien contractuel avec ladite filiale

d'un courrier du 30 décembre 1994 de la société Macore, courrier transmettant les modalités contractuelles de l'expatriation à Madagascar à compter du 1er janvier 1995 au service de la société Macoma, filiale

[E], les prestations décrites dans les conventions n'ont pas été suivies de la contrepartie financière prévue pour chaque filiale signataire. Il retient enfin que la société Maison D.

la procédure d'appel d'offres, a servi de référence pour l'établissement des offres, a procédé à l'analyse de ces dernières, mettant en évidence les propositions de trois entreprises dont la société Negri

Selon l'employeur cette jurisprudence n'est pas applicable à l'espèce car il n'est pas la société mère d'Erachem Comilog, le transfert ayant été opéré de filiale à filiale.

Y... et X... pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société Métaleurop Nord ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop

[E] [L] né le 05 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et de

la société Gemey Maybelline Garnier (ci- après la « société GMG ») en charge des produits de milieu de gamme (9,6 %) et sa filiale la société Lascad, en charge des produits standard (8,9 %). 8.Une

la charge d'embaucher et de rémunérer directement son directeur et de supprimer au sein de la maison-mère les postes de cadres détachés destinés à assurer ces fonctions auprès des filiales ; que M.

a été mise en liquidation judiciaire le 4 novembre 2010 ; que le liquidateur a assigné en paiement de l'insuffisance d'actif la société Molex, la tenant pour dirigeant de fait de sa sous-filiale

X... s'est poursuivi avec cette filiale jusqu'à son engagement, selon contrat du 1er mars 1975, par une filiale étrangère de la Régie Renault, la société Renault Zaïre ; qu'il a été licencié par cette

Braun Celsa, 1 poste à Paris au sein de la filiale B-Braun Biotrol ; que chacun des postes proposés faisait l'objet d'une fiche descriptive détaillée précisant la catégorie professionnelle, la nature du