de la délégation niçoise, au cours du repas de clôture d'un tournoi de football organisé par son employeur ; Attendu que la société Calberson fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des indemnités

Nicole épouse A... en leurs observations.

la cause, et les ayant conduits à admettre, sans renverser la charge de la preuve, que, malgré l'absence de témoins, la véracité des déclarations de la victime résultait de la coïncidence entre l'altercation

et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

. ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z...

modifié les articles 7 et 8 de l'arrêté du 1er juillet 1981 du préfet de la Corrèze relatif aux prescriptions spéciales réglementant l'exploitation de la gravière sise sur le territoire de la commune d'Altillac

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les altercations

, [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc NISOL

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC

condamner Jean-Philippe Z... à réparer dans sa totalité le dommage subi par les parties civiles, à qui il ne pouvait opposer qu'il avait été lui-même agressé, les circonstances précises de la première altercation

contre Claude Y... la prévention de défaut d'assistance à personne en péril, et en répression, l'a condamné à la peine d'1 an d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi que, par suite à une altercation

Jean-Nicolas.

Le 18 novembre 2015, Mme [J] a été placée en arrêt de travail d'origine professionnelle suite à une altercation avec une de ses collègues, jusqu'au 3 juin 2016.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

née le 11 Septembre 1926 à PARIS (75) ... 66160 LE BOULOU représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN loco la SCP NICOLAU, avocats

La lettre de licenciement reprochait au salarié des altercations.