Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- Section Encadrement RG n° 12/02583 APPELANTE SAS ALYZIA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

V-B7J-CKRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 21]- RG n° 24/07592 APPELANT Monsieur [T] [N] [R] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Me Nicolas

MONTE PASCHI BANQUE SA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 susbtitué par Me Charlotte GUIRLET, avocate au barreau de HAUITS-DE-SEINE

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B..., que sur les pourvois incidents relevés par MM.

Nicolas Y... : Attendu que M.

Marcel K..., 21°/ de Mme Nicole K..., demeurant tous deux 3, hameau des Grives, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 22°/ M.

X... et Sony Nicol qui ont indiqué : "l'auteur du coup de couteau ne figure pas parmi ces jeunes, toutefois, ils étaient avec lui et c'est bien eux qui nous ont agressés".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Nord), ..., 6°/ Madame Micheline A..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1985, par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit du PACT devenu CAL

Greffe le 24/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

- LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas

et Nicolas C...

Par deux décisions des 7 et 14 novembre 2018, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône a réclamé à M.

Sauf avis contraire, il est préférable de ne pas les utiliser pour sortir les fardeaux de la cale.

N° 22/01652 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQG AFFAIRE : [O] [E] C/ CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX ARRÊT DE DESSAISISSEMENT

#Criminal proceedings against Nicola Turco.#Request for a preliminary ruling from the Tribunale di Salerno.