[L] [F] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Nicolas

[R] [Y] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Nicolas

[L] [K] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose

S3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 02/10/25 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE

S2 N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Madame [Y] [J] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

S2 N° RG 24/10417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFME Minute n° ☐ Copie exec. à : Monsieur [T] [S] [U] Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Me Sophie GALLET Le Le greffier ORDONNANCE du

Adresse 5] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 à : Me Nicolas

[L] [R] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

[O] aux dépens de la procédure avec distraction au profit de Me Nicolas CLAUSMANN, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; - Condamné M.

S2 N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

S1 N° RG 24/10467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Muriel JAEGER Me Jean-françois ZENGERLE ☐ Copie CC à la Préfecture Le Le Greffier

S3 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 02/10/25 Le Greffier icolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE

[M] [P] [X] pièces retournées le 26 mai 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

. ----------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nicolas

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nicolas