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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6c7d9a9834ffd825fadd
3 avril 2025
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 827 871 484 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Nicolas
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470a8cafc520068c15e3
16 janvier 2025
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6a
11 avril 2024
Nom commercial : LES JARDINS MÉDICIS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président domicilié audit siège, représentée par Maître Nicolas
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddae
30 avril 2024
05418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Société Adoma [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Société anonyme d’économie mixte ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9a4a158f4b79818d07e56
17 décembre 2019
le siège social est [Adresse 4], prise en la personne du Président de son directoire, domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : 470 801 168 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas
8ème chambre 1ère section
6786b8d1df5b5c7d10ca58cb
14 janvier 2025
FONCIERE HEMA [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0213 DÉFENDERESSES S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
droits de CEGELEC SUD-OUEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 537 916 181 Représentée et assistée par : Me Nicolas
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
LE CALME DE L’ETANG Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Nicolas
Ch civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
RESIDENCE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Nicolas
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