LN’LI, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0213 C/ S.A.R.L

D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Numéro de minute : Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me Nicolas

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me Nicolas DHUIN, avocat

AS SALAM, représentée par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. in'li, représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du

Honoré 75001 PARIS représenté par Me Nicolas DHUIN , avocat au barreau de Paris, toque : K 138 Société CFI ... 75009 PARIS représentée par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

ESQUISSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée

[Adresse 1], représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du dossier 684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sandra

représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0282 DEFENDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [S] [N] [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Maître Nicolas

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société SPL PariSeine, représentée par Me Nicolas Dhuin, formule les protestations et réserves d'usage. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DHUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RACLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00301 - N° Portalis

DEMANDEURS Madame [F] [Z] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS Monsieur [J] [G] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS représenté par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213

APPELANTE SAS [O] dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas DHUIN de

ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Nicolas

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS,

AARPI [Localité 2] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES

siège [Adresse 145] [Adresse 145] [Localité 147] Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Représentée par Me Nicolas

AARPI [Localité 7] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 31] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 18], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Nicolas

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP POUGNAND, en qualité d'avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Nicolas