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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e370dc35c03afb70c728

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Copie, pièces délivrées à : Mme [R] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6983a85dcdc6046d47edf434

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Société KENYA AIRWAYS Le 21 mars 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Thierry DRAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9a4a158f4b79818d07e56

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

le siège social est [Adresse 4], prise en la personne du Président de son directoire, domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : 470 801 168 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

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