CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 résultats pour « Nicolas DROUAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a875900010

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute n° 24/805 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Anne-claire BOYEZ Me Nicolas

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6042354d9057d9e9260

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

civile) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS

69cf6404cdc6046d47f41f7b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne du vendredi 6 février 2026 à 14 heures selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

1] Non représenté, assigné à personne physique CRCAM D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e714

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

JEKO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me BOUGUIER substituant Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8619acdc6046d47199e43

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603216a5f1e9e94e56586596

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

BORDEAUX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752b6

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

déclaration d'appel du 07 juillet 2023 APPELANTS : [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [J] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b8459e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AVOCAT AURELIE GOT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] Au domicile élu de la SAS GPS COUTRAS [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e010ea465c0ffcf788

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

) suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2021 APPELANT : [W] [K] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Nicolas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa44ade3490008c31209

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

2023 (R.G. 22/00070) par le Juge de l'exécution de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANT : [O] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

698452f9cdc6046d47fda730

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SELEURL ECOSAMENTALE Le 29 avril 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DPCMK , avocat au barreau de ROUEN Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845300cdc6046d47fda79e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du 17 Janvier 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant le décret du 2 octobre 2023 siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, assisté

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fd304ff28fe37e21cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mr [K] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37ddc35c03afb70c8ac

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Me HUGONIE Copie délivrée à : Mr [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37fdc35c03afb70c90e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

HUGONIE Copie délivrée à : Mr [A] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37fdc35c03afb70c8fa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

HUGONIE Copie délivrée à : Mr & Mme [U] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37cdc35c03afb70c890

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

délivrée à : Mr [G] [O] Mme [G] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle