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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC005485700
1 juin 2004
1 juin 2004
54857/00 by Olavi PUOLITAIVAL and Esko PIRTTIAHO against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1 June 2004 as a Chamber composed of: Sir Nicolas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2985706-3294679
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Lech Garlicki (Poland), President , Nicolas Bratza (the United Kingdom), Giovanni Bonello (Malta), Ljiljana Mijović (
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443683.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 octobre 2022, présentée par l'association Union des étangs de France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0916DEC002342022
16 septembre 2025
16 septembre 2025
In particular, the constitutional appeals lodged by the applicants did not contain a specific complaint concerning the existence of inconsistent case-law but were instead framed in terms of the incorrect
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Metier pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne ainsi que celles de Me Di Nicola pour la société Yethy.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La société coopérative Unicoque et autre ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 25 septembre 2023 ; Le syndicat des Etangs Poitou-Charentes Vendée a présenté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielle1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielle1ère chambre
DTA_2500972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielle1ère chambre
DTA_2500973_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD004716099
13 février 2001
13 février 2001
Jungwiert , Sir Nicolas Bratza , M. K. Traja , juges , et de M me S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC003555703
15 mars 2005
15 mars 2005
Casadevall , President , Sir Nicolas Bratza , Mr G. Bonello , Mr R. Maruste , Mr S. Pavlovschi , Mr L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004502798
1 juin 2004
1 juin 2004
Finland , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Sir Nicolas Bratza , President , Mr M. Pellonpää , Mrs V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD003537397
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Baka , Sir Nicolas Bratza , Mr Gaukur Jörundsson , Mr L. Loucaides , Mr C. Bîrsan , Mr M. Ugrekhelidze , judges , and Mrs S.
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea644
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS &
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