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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733083

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du "SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T. DE LA PREFECTURE ET DE LA D.A.S.S.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735795

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune du Pla, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737291

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Noël X..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739459

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703312

Admin. suprême

15 janvier 1986

15 janvier 1986

Aberkane, Conseiller d'Etat, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y..., et de Me Blanc, avocat de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne et les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722026

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de la S.C.P. Nicolay, avocat de l'association du Coudray-Montpensier (Centre d'Aide par le Travail C.A.T.) de Noyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739089

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Brain-sur-l'Authion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739444

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732820

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725827

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Epoux X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les requérants allèguent que l'agrandissement de la colonie

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007803851

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Nicolas D... le 24 juin 1988, de M. Georges Z..., de M. Napoléon F... et de Mme Huguette Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695244

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE PHINELEC INTERIM et de Me Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740417

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du Département d'Ille-et-Vilaine et de la SCP Nicolas

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729373

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730396

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Agnès X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la Société anonyme Maison de Santé Médicale Toki Eder, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732728

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE MIONS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour Mme X... de l'exécution de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007721413

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Moïse X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693307

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE F. CARBONNEL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007715333

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Faugère, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat Général de l'Education Nationale CFDT , - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007689462

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Navaratnam Y..., - les conclusions de M.

Source officielle