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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733083
4 décembre 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du "SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T. DE LA PREFECTURE ET DE LA D.A.S.S.
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007735795
15 janvier 1988
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune du Pla, - les conclusions de M. E.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007737291
6 mars 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Noël X..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739459
18 février 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007703312
15 janvier 1986
Aberkane, Conseiller d'Etat, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y..., et de Me Blanc, avocat de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne et les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007722026
10 juillet 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de la S.C.P. Nicolay, avocat de l'association du Coudray-Montpensier (Centre d'Aide par le Travail C.A.T.) de Noyon, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007739089
25 septembre 1987
Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Brain-sur-l'Authion, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007739444
13 février 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007732820
29 janvier 1988
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.
CETAT:CETATEXT000007725827
20 janvier 1988
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Epoux X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les requérants allèguent que l'agrandissement de la colonie
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CETAT:CETATEXT000007803851
15 janvier 1992
Nicolas D... le 24 juin 1988, de M. Georges Z..., de M. Napoléon F... et de Mme Huguette Y...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007695244
25 juillet 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE PHINELEC INTERIM et de Me Tiffreau, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007740417
22 juin 1987
Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du Département d'Ille-et-Vilaine et de la SCP Nicolas
CETAT:CETATEXT000007729373
23 mars 1988
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007730396
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Agnès X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la Société anonyme Maison de Santé Médicale Toki Eder, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007732728
25 novembre 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE MIONS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour Mme X... de l'exécution de
SECTION
CETAT:CETATEXT000007721413
26 février 1988
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Moïse X..., - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007693307
11 juillet 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE F. CARBONNEL, - les conclusions de M.
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007715333
4 juillet 1986
Faugère, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat Général de l'Education Nationale CFDT , - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement
2 SS
CETAT:CETATEXT000007689462
19 février 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Navaratnam Y..., - les conclusions de M.