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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder la décharge partielle de la cotisation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602299_20260305
5 mars 2026
Les requérantes font valoir l’existence de troubles de jouissance sur la propriété située sur la parcelle cadastrée section DE n° 321, au lieu-dit sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466928.20230310
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri, C et J Bolla Architectes, la SARL CEEC Radicchi, la SARL Conseil Plus Ingénierie et la SARL Michel Nicolai
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d01
25 novembre 2014
Elle fait valoir en second lieu qu'à l'occasion de la mise à pied de Nicolas X..., d'autres salariés se sont plaints de son comportement agressif, établissant des attestations en ce sens, peu important
3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans fait valoir que : - contrairement à ce que soutient l'administration dans la décision de rejet de sa réclamation préalable, cette réclamation n'est pas incohérente
Pôle 5 - Chambre 3
65449d7ec71a6a83181c8ee4
2 novembre 2023
, Condamne la société GARAGE NICOLAS aux dépens de l'incident, Rejette le surplus des demandes formées dans le cadre du présent incident .
12e chambre section 2
60374f86e257782d77b55098
14 avril 2015
soit : Cotisations année 2006 : 60.840,45 euros Cotisations année 2007 : 46.639,15 euros Cotisations année 2008 : 391.095,10 euros.
6253ca99bd3db21cbdd8b80c
1 octobre 2007
exécutoire le Copie le FAITS ET PROCEDURE : Par jugement rendu le 8 octobre 1993, le Tribunal de grande instance de Nancy a prononcé le divorce des époux A...
Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances
6253cda8bd3db21cbdd940c6
3 juillet 2018
Sur la validité des requêtes, il fait valoir que l'administration en communique les copies, dont il ressort qu'elles sont signées par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10131
31 janvier 2018
Nicolas Y... en son sein ; que contrairement à ce que le premier juge a considéré, il ne peut être déduit un surcroît temporaire de l'activité de la société Com unique Web de par la seule conclusion de
Juge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
Par la présente requête, l'OGEC Ecole et Collège Saint-Nicolas demande au tribunal la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 pour
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553ba
11 juillet 2024
, Jardin de [Adresse 22], Jardin de Nicolas et Cap [Adresse 19] d'une valeur de 456 680 €.
DCA_22VE02452_20250429
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ambulances Saint Nicolas a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
Nicolas B...
6253c894bd3db21cbdd85ae1
22 novembre 2001
Nicolas Z... font valoir que: - aux termes des art. 26 ai 2 et 31 al 1 de la Convention de Bruxelles, seule une "partie intéressée" peut demander l'exequatur; - depuis un jugement en date du 4 avril 2000
6253c894bd3db21cbdd85ae8
Ch. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efa
6 septembre 2022
La SCA fait valoir que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00430
7 février 2018
Nicolas Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté
Chambre 8
62760c76593736057d78a99a
26 avril 2022
N° RG 21/04751 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWVN Minute N° : 8M 14 /22 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me SIMOENS le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE
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