Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de M.

Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z... C / Odon Marie Henry Xavier B... de C...- Y... de Z... Nicole B... de C...- Y... de Z... épouse de A...

de Me Jacques-Henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0233 INTERVENANTS FORCÉS Madame Elodie A... ... 75014 PARIS présente à l'audience Monsieur Nicolas

.- Y... ès qualités d'héritière de Madame Marguerite X... veuve Y... décédée le 16 avril 2010 née le 08 Février 1955 à GUELMA (ALGERIE) ... 01700 MIRIBEL représentée par Me Christian MOREL assistée

Charles X... et son épouse, Mme Marguerite X..., ont eu trois enfants : Jean-Henry, Nicole épouse Y... et Hélène épouse Z... ; qu'après le décès de M.

Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M. Roland Q..., Mme Catherine Y..., M. Pierre E..., Mlle Claudine F..., M.

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

.., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), 2 ) de Mme Odile Y..., demeurant ..., Saint-Die (Vosges), 3 ) de Mme Gisèle Z..., demeurant rue d'Alsace, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), 4 ) de Mme Nicole

La SCP de notaires Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRE, Martine DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS a interjeté appel de ce jugement.

11 Février 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 décembre 2010), que Mme Marguerite X...et ses enfants Marie-José, Claudette et

APPELANTS : Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75009 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

[N] à l'encontre de l'EARL Les jardins de Marguerite - débouté M. [N] de ses demandes de provision dirigées contre M.

Marguerite AA... épouse Y... représentée par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / René Y...

Marguerite, - D... Nicole, - E... Florence, - F... Frédéric, - G... Michel, - H...

Nicolas A..., demeurant groupe géographique, à Joigny (Somme), 5 ) de M. Thierry A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), 6 ) de M.

le 08 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

André (Cher), 38/ de Mlle Marguerite X..., demeurant à Saint-Nicolas du Pelem et actuellement ... C... André (Cher), 48/ de M.

08 septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***

G : 10/ 05749 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 10/ 223 du 01 juillet 2010 APPELANTE : Mme Marguerite X... épouse Y... ... 02220 CIRY SALSOGNE comparante