ETABLISSEMENTS LIONEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25, rue d'Orsel,- 75018 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Nicolas MARGUERAT

Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant : 50 Avenue du Général de Gaulle - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET. 3o) - Madame Joyce Y..., ... par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250553 Plaidant par Me Nicolas

Jugement du 25 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12846 APPELANTE SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA CHARCUTERIE FRANÇAISE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Marguerite

Y..., Mme Jeannette YY..., Mme Marguerite ZZ..., M. Célestin H..., Mme Ghislaine AA..., M.

Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN...

Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...

né le 20 Mars 1941 à LYON (69002) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON Madame Marguerite X... épouse Z.

L NICOLAI JEAN JACQUES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse Z...

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par

Jean CATHALIFAUD, à Mme Marguerite JEGU, à Mme Danielle JULIARD, àMme Danielle BOURSICOT, à Mme Marthe JUSTON, à M. Robert DE FALCO, à M. Jean-Paul CONSTANT, à Mme M. T.

(Guyane française), 19°/ Mme Francine S..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 20°/ M. José, Nicolas S..., demeurant ... (Guyane française), 21°/ M.

.-78210 ST CYR L'ECOLE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Gabrielle Marguerite Z... née le 16 Décembre 1957 à LAVAL (53000) demeurant ...-53160

Nicolas Y... et Mme Elodie Z...- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

Monsieur Nicolas X...

Me GUINARD et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marguerite

Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de Jean et Nicole X...

Marguerite-Marie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANC0N, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, du chef de violences aggravées, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement