Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

A... n'était pas informé des abus commis sur sa soeur, ni de la scène dont a été témoin le jeune Nicolas ; qu'Y...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

d'Aix-en-Provence, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2004, pour la session du 1er trimestre 2005 ; "alors que, si Mme Nicole

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui dans la procédure suivie contre elle pour tromperie, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90

, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par Mme Nicole X..., dans la plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile qu'elle a déposée entre les mains du doyen des juges

... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice et sa région, à permettre l'identification de celle-ci, dès lors que le journaliste admet lui-même que cette affaire a "défrayé la chronique niçoise

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Gevoegde conclusies van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 9 mei 1985. # NV De Jong Verenigde en Coöperatieve Melkprodukten Bedrijven "Domo-Bedum" GA tegen Voedselvoorzienings in- en verkoopbureau

Paul, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Nicolas, - Y...

, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., Nicolas

Elle a fait valoir que la débitrice a déclaré, lors de la souscription de son contrat de prêt en juin 2024, être propriétaire d’un bien immobilier situé 58, rue Saint Pierre à DIVES SUR MER, sans emprunt

Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Nicolaï, conseiller ; "alors que toute décision doit faire preuve par elle-même de sa régularité formelle, et notamment de la régularité de la composition de la juridiction saisie; qu'en se bornant

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.