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166 résultats pour « Nicolas MONTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6033963a586d524b3581b5b1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Société Générale, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline PAYEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

: Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aae4cdc6046d479bb15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC L’affaire a été plaidée à l'audience publique

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6431061b28558704f52e6893

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 30 mars 2023 d'une part, ET : Monsieur [P] [B], né le 13 Octobre 1983 à [Localité 6], Chez Monsieur [U] [W], [Adresse 1] assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c7

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Nicolas MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, appelante d'une ordonnance rendue le 21 octobre 2005 par le juge commissaire du Tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2102572_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, la SCI du Pré-Méri, représentée par le cabinet Morand Monteil Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] [R] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] / France Représenté par Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

61739e02f1c6e8784c1062b9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avocats au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1835b6604a26aae892d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a337

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

NIORT, mais dont la direction générale et les organes de direction sont établis 32 boulevard Carnot-87000 LIMOGES représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033a8011619a55c1eb7453d

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

septembre 2015, APPELANTE : SAS Vilgo, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, siret n° 391 718 072, [Adresse 1], Représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319431

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC Organisme TRESORERIE DE LALINDE [...]

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1925

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillante Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb75284e624c5386713a00

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : SAS VILGO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Française, demeurant [Adresse 15] - [Localité 17] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Nicolas

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc7acdc6046d4790d280

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Tous trois représentés par Maître Alexandre FIORENTINI, avocat au barreau de BERGERAC, Monsieur [L] [Q], demeurant Chez Madame [R] [O] 12, rue de l’église - 67430 DEHLINGEN représenté par Maître Nicolas

Source officielle