RG N : 13/ 00672 AFFAIRE : SAS AUTO SPORT SAS C/ Nicole Jeanine X... P-L. P/ E.

[V] s'est décrochée et lui est tombée dessus.

Nicolas X... exerçant sous l'enseigne ...

Ce camion est très rapidement tombé en panne et Monsieur [Z] [U] l'a amené au garage [Q]. Un devis de près de 9 000 € a été établi.

Le 1er décembre 1997 à 11h45, Monsieur Eddy X... a été aperçu gisant au fond d'une fosse par un autre salarié de l'entreprise alerté par ses cris, Monsieur Nicolas A... qui atteste le 10 juin 2002 :

Nicolas FAVARD.

des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY

Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.

L’état de santé de Monsieur [J] [I] a été déclaré comme consolidé par le médecin-conseil de la Caisse à la date du 04 septembre 2018.

Franck Z..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant légal de son fils mineur Tom Z..., 7°/ à M.

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : Vu le jugement du tribunal de grande

BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que monsieur [T]

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

... et de Madame Nicole Y... mariés le 20 juin 1956 à CASABLANCA (MAROC), - attribué à Monsieur François X... la propriété du studio sis bâtiment 2, lot 6 du lotissement ...et composant le lot no7100

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

[S], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.S.U.

LE PREFET DU VAR Nicole B...