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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503275_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 février et 11 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Njifen Mounguetyi , avocat, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514363_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 2 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mounguetyi Njifen, demande au juge des référés : 1°
DTA_2419544_20250107
7 janvier 2025
C H, représenté par Me Mounguetyi Njifen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités polonaises responsables
ORTA_2508780_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par Me Mounguetyi, Njifen demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
9ème chambre
DTA_2406535_20260202
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les observations de Me Mounguetyi Njifen, substituant Me Zouatcham, représentant Mme B....
5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Mounguetyi Njifen, substituant Me Zouatcham représentant M. B....
DTA_2515269_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Njifen Mounguetyl, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle le préfet
ORTA_2514814_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Njifen Mounguety, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d
ORTA_2514678_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2025, Mme A B, représentée par Me Njifen Mounguetyl, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2511520_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Njifen Mounguetyl, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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