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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503352_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme F B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I D C et G D, représentée par Me Njifen Mounguetyi
DTA_2500340_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 et 10 janvier 2025, Mme C E, représentée par Me Njifen Mounguetyi, avocat, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2419382_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Njifen Mounguetyi, avocat de M.
DTA_2503357_20250317
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Njifen Mounguetyi, avocat de M.
DTA_2500530_20250131
31 janvier 2025
A D, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420167_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Njifen Mounguetyi demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2503483_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509910_20250701
1 juillet 2025
C E A, représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la directrice
DTA_2509638_20250701
D B, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Eloignement urgent
DTA_2503689_20250619
19 juin 2025
C D, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans
ORTA_2517858_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2509139_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2504621_20250317
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Njifen Mounguetyi demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2600016_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
ORTA_2600036_20260112
F..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des
ORTA_2603667_20260227
27 février 2026
A..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
DTA_2505584_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2517784_20251022
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
ORTA_2601156_20260127
27 janvier 2026
DTA_2514854_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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