CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01073_20231108
8 novembre 2023
E D, représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire prise à son encontre le 20 décembre
2ème Chambre
6970843ecdc6046d471405f6
20 janvier 2026
[H] [L] Mme [O] [L] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me NKOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
Maître FAGE Julie AVOCATS DU PONANT Avocat au barreau de Brest * DEFENDEUR : M [N] [W] [Adresse 2] * Représentée par : Maître MAILLARD Paul Avocat plaidant, avocat au barreau des Deux-Sèvres Maître NKOGHE
Eloignement urgent
DTA_2500583_20250217
17 février 2025
B C, représenté par Me Nkoghe de la Selarl Le Stiff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefa
16 janvier 2025
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [K] né le 20 Février 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Istovant NKOGHE
1ère chambre
DTA_2202164_20250926
26 septembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistré le 4 août 2022 et le 7 mars 2024, Mme E C, représenté par Me Nkoghe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier
DTA_2504737_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2501848_20250410
10 avril 2025
D E, représenté par Me Nkoghe, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter
4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
C, représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 12
Page 2 sur 2