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29 résultats pour « Nkogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01073_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

E D, représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire prise à son encontre le 20 décembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6970843ecdc6046d471405f6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[H] [L] Mme [O] [L] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me NKOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maître FAGE Julie AVOCATS DU PONANT Avocat au barreau de Brest * DEFENDEUR : M [N] [W] [Adresse 2] * Représentée par : Maître MAILLARD Paul Avocat plaidant, avocat au barreau des Deux-Sèvres Maître NKOGHE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500583_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B C, représenté par Me Nkoghe de la Selarl Le Stiff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702fefa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [K] né le 20 Février 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Istovant NKOGHE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202164_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistré le 4 août 2022 et le 7 mars 2024, Mme E C, représenté par Me Nkoghe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504737_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501848_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D E, représenté par Me Nkoghe, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01730_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 12

Source officielle

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