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30 résultats pour « Nolwenn ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87969

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Christophe VERBEQUE du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... 5 Grance Rue Marcilly 45340 BEAUNE LA ROLANDE Représenté par Maître

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9bc223d7c4f1370530a

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Appel

30 août 2022

30 août 2022

cette qualité audit siège faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de NIMES du 13 octobre 2021 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nolwenn

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017 APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le 04 Octobre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me LOUCHE substituant Me Alexia ROLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

née le 10 Avril 1945 à VERSAILLES (78000) de nationalité française comptable demeurant ... 31100 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Rolland ROINAC, avocat INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a551

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Madame NOLIN, greffier, auquel la minute a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

RG N : 05/00786 (jonction avec le 05/00791) - A R R E T No 128 - 07 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Janvier deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16f

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

B --------------------- RG N : 07 / 01502 --------------------- Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR C / Roland Y... Solange Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

CHATEAU DES GIPIERES Ronald X... Liselotte Y... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Martin Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD005280609

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

  Nina Vajić, President,   Peer Lorenzen,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos, judges,   Dag Bugge Nordén

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MAI 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET EN DATE DU 9 AVRIL 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE

Source officielle