Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 01598 APPELANTS : Madame Jeannine Viviane Norbert

Damien Norbert X... né le 15 Décembre 1980 à SAINT MARTIN D'HERES (ISERE) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE

Norbert X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TF et associés, société par actions

ami Aurélio B... dans les boîtes de nuit tropéziennes qu'il fréquentait assidûment ; que Régis X... disposait à Cannes de deux logements, le premier au nom de sa concubine, le second, loué au nom de Norbert

ou à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent.

qu'il s'ensuit que le jugement déféré sera confirmé, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Sur l'accident du travail dont Stéphane Y... a été victime, L'I.M.E. du [...], venant aux droits de l'IES Fontaine Argent

Norbert ZE..., demeurant ..., 84°/ de M. Antoine ZF..., demeurant ..., 85°/ de M. Paul ZF..., demeurant ..., 86°/ de M. Michel ZG..., demeurant Le Piadon, ..., 87°/ de M.

A cet égard, d'autres témoignages, notamment ceux des frères et soeurs Sébastien des appelantes, attestent alors de la remise périodique de sommes d'argent en numéraire par M.

son employeur tendant à l'annulation de l'avertissement du 4 août 2000, la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement d'indemnités au titre de la rupture, ainsi que d'une somme d'argent

MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Norbert D..., directeur commercial, relatait que la situation avait dégénéré en 2004 lorsqu'il lui avait été demandé de faire un faux témoignage à l'encontre d'un de ses collègues ; qu'à partir de ce moment-là

Norbert B..., Maître Hubert X... et la SELARL X..., ainsi que la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère devant le tribunal de grande instance de Paris.

à Bergevin/ Pointe-à-Pitre, au sein de notre entreprise, depuis le 01 septembre 2004, Il s'avère que depuis quelques mois, nous avons eu l'occasion de constater notamment la disparition régulière d'argent

compte rendu d'une visite domiciliaire du 19 novembre 2022, que l'intéressé ne possédait pas sa résidence effective et permanente à l'adresse qu'il a déclarée, à savoir chez sa tante Mme A C 5 passage Norbert

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assisté de Maître Norbert MAJERHOLC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE, agissant

Norbert Roger FJ..., demeurant ..., 132 / de M. Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M. Jean EP..., demeurant ..., 134 / de M.

Norberto L...

Norbert Alain Z..., expert comptable, désigné par l'ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise, et repris dans l'arrêt précité rendu

Par un arrêt du 5 décembre 2002, le tribunal départemental de Mehedinţi rejeta l’appel du requérant, fit droit à l’appel du parquet et ordonna la confiscation d’une somme d’argent ayant appartenu au requérant

Nous avons des informations sérieuses indiquant que quatre autres personnes avaient participé [à ces tractations] et devaient se partager l’argent.