Y..., a mis à disposition de l'association Le Foyer clinique de La Noue le fonds de commerce de la société anonyme clinique de La Noue, qui exploitait l'établissement de soins dénommé "hôpital de Villeneuve-la-Garenne

a délibéré après que les débats aient duré sans discontinuer plus de 9 heures sans avoir pu prendre aucun repos ; que l'accusé, qui a été condamné par des jurés qui n'avaient pu ni se reposer ni se nourrir

X... avait reçu l'intégralité des salaires et congés payés qui lui étaient dus, n'avait pas effectué d'heures supplémentaires et était nourri par l'employeur, et alors que, d'autre part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novis transactions immobilières, dont le siège est ..., en

attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour nationale n'a pas précisé s'il était susceptible d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie courante comme se vêtir, se nourrir

La société Rave fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que la durée des relations commerciales initialement nouées avec le cédant doit être prise en compte pour fixer la durée d'une

en France avec des projets d'organisation d'attentats terroristes criminels sur le sol français, c'est-à-dire le simple fait d'avoir côtoyé un certain nombre de personnes, ou d'avoir éventuellement nourri

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2023), à la suite d'une consommation anormale d'eau, la société Isla Nour a détecté une fuite dans le local qu'elle exploitait. 2.

dater du 2 mars 1989, date de consolidation de son état, pour assistance d'une tierce personne ; "au motif que la victime avait besoin d'aide trois à quatre heures par jour pour s'habiller et se nourrir

La Sarl Boucherie Nour y exerce une activité d'alimentation générale et de vente de fruits et légumes.

La société Bija fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors « que lorsque qu'une relation commerciale est nouée avec la filiale d'un groupe, le préavis écrit notifiant la rupture de la relation

problème, la conception des ressorts et le contrôle des tests », tandis que la seconde intervenait « pour la fourniture et la pose des ressorts » ; qu'en estimant que ces « relations contractuelles nouées

constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'agrainage constitue, ainsi que le faisait valoir la Fédération, une prévention contre les dégâts de gibiers, puisqu'il permet, en nourrissant

statuts, d'une autonomie de décision quant au choix de leurs fournisseurs, ce qu'excluait notamment la concomitance entre les achats effectués auprès de la société Esnault et la rupture des relations nouées

commerce de Bobigny a motivé le non-respect du contradictoire par le fait "qu'en l'occurrence il appert que bien qu'on se situe avant tout lien d'instance, le contentieux entre les deux parties était noué

[N] [C], ressortissant serbe, pour l'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée par jugement en date du 27 novembre 2017 du tribunal de Novi Sad, confirmée par arrêt définitif en date

X... ne fonde pas son action exclusivement sur le contrat originaire passé entre la société Petit Breton nautique et la société Cummins mais aussi sur la relation contractuelle qui se serait nouée entre

statué alors, selon le moyen, d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

l'exécuter ou encore d'avoir rendu impossible son exécution », sans rechercher si la société Ranbaxy n'était pas elle-même à l'origine de son préjudice pour avoir mis fin unilatéralement aux relations nouées

denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages sont nourris