2/ SCI [Adresse 2] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille GUILBERT-OBJILERE DEMANDEURS Rénovation et compagnie [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

X... engagé par la société Guilbert France en qualité de VRP le 9 mai 1983, moyennant une rémunération à la commission et exerçant divers mandats de représentation du personnel a saisi le conseil de prud'hommes

X... a, le 3 mars 1980, été engagé par le GIE Groupe Guilbert, en qualité de chauffeur-livreur ; que le médecin du Travail l'a, par un second avis du 2 mai 2000, déclaré inapte à ce poste, en proposant

la société Mutuelle des architectes français (la MAF) était assureur dommages-ouvrage, assureur constructeur non réalisateur de la SCI et assureur de responsabilité civile de la société Yard Daniel Guibert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guibert et associés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

par Me Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [P] [L] [N] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Dunkerque, 26 juin 1995), que Mme Guilbert

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillet

Elysée 2, 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Guilliet, société

fornicationis exclut la contrainte caractéristique du viol ; "2 ) alors que, d'autre part, le défaut prétendu de vigilance de la plaignante à raison d'une médicamentation particulière n'ayant pas oblitéré

pour le compte de la société Frega, si bien que les titres étaient réputés avoir été créés au domicile du tireur, a violé l'article 110 du Code de commerce ; 2 / que les effets non correctement oblitérés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

Guilherme, contre l'arrêt n° 1197 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

X..., engagé le 10 janvier 2000 en qualité d'attaché commercial par la société Europa, son contrat de travail étant transféré à la société Guibert, puis à la société Office dépôt BS, occupait depuis 2003

Y..., engagé en juillet 1978 par la société Guilbert dont l'activité a été reprise le 1er mars 1980 par la société industrielle de manutention (SIM), a été en arrêt de travail du 19 juin au 6 novembre

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE GUILBERT FRANCE SAS devant le Conseil d'Etat et la cour administrative d'appel de Douai est rejeté.

équivaut à l'absence de timbre, qui exclut tout recours cambiaire ; qu'en énonçant que l'exercice des recours cambiaires n'était pas subordonné à l'obligation d'oblitération et que les traites non oblitérées