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242 résultats pour « Océane TROUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669956

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01267

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... de ses demandes contre les sociétés Bergerat Monnoyeur, Ocea et Sosamena et D'AVOIR mis hors de cause ces trois sociétés; AUX MOTIFS QU'en cause d'appel, M.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

les suivantes : [H] : 8 466 044 XPF, Entreprise [H] : 10 491 531 XPF, SARL OCÉANE ACCESS : 11 311 912 XPF, SARL TECHNO COM : 2 158 829 F CFP, SARL TECHNO SÉCURITÉ : 3 639 037 XPF.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200896

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF du Finistère, 3°/ à la communauté urbaine Brest métropole océane

Source officielle
CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7543

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société AT Ocean Indien a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 février 2022. Mme [J] [Y] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602393_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

urbanisme qui prévoit que l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants, le terrain d’assiette du projet étant situé en dehors des bourgs de Lacanau-Océan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200739_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En vertu de l'article 2049 du code civil, les transactions ne règlent que les différends qui s'y trouvent compris. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210328

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

exceptionnel, et conserve un salon à vue traversante, dont la baie la plus importante offre une vue sur les montagnes, et à l'opposé, la baie côté nord-ouest, une vue assez lointaine en direction de l'océan

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf063

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

La SCCV LOIRE OCEAN pourra l'utiliser pour les besoins de la réalisation de l'ensemble immobilier objet du permis de construire ci-dessus, à charge de remettre en état l'assiette dudit passage en cas de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage du lac de Port d'Albret ; les résidences du Courant se trouvent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446179

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

suite, pas acquitté cet impôt ; Considérant que si le principe d'égalité devant la charge publique ne s'oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées à des personnes qui ne se trouvent

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390129

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300730

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

développement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Loire océan développement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

MONTIER, ès qualités de liquidateur de la SCA, et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Océan. LA COUR : Vu les conclusions du 28 novembre 2006 par lesquelles M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300426

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Océanes

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a47

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

attaqué, que la société Elite precision machinery (le chargeur) a expédié à la société Adapt une machine qui a été embarquée au port de Hong Kong sur le navire " Fen He " appartenant à la société China ocean

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104785_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

321-2 du code de l'environnement : " Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : / 1° Riveraines des mers et océans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ils soutiennent enfin l'application subsidiaire du droit interne, lorsque les dispositions de la Convention de Montréal ne trouvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

conséquence d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [V] [D] [T], que cette procédure englobera ses patrimoines professionnel et personnel qui se trouvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [X] [V], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

Source officielle