[Y] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier

né le 02 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ...... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Or, la benne du camion est tombée, laquelle a fortement détérioré le côté droit du poids lourds.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Elle ajoute qu'en imposant à la société cocontractante de faire son affaire de la récupération du camion sans tenir compte de la situation dans laquelle se trouvent les camions et ce alors qu'elle était

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société néerlandaise Kappé a acheté du parfum dont elle a confié l'organisation du transport par camion, au départ de France, depuis les entrepôts

Le paquet de contreplaqués chute après le heurt de la table Doka et tombe sur le camion avant de finir sa courser entre le camion et le voile de façade.

du camion et qu'il convient de cerner les raisons de ce mauvais positionnement du camion par rapport à l'avion.

Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés la Cour, et assistée de Maître CADIOT-FEIDT, Avocat la Cour, Intimée, Rendu l'arr t contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Odile

10 rue du Commandant Vallin 39478 SAINT CLAUDE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE :Madame MARZI Odile

Le salarié a contesté ce constat et sa responsabilité dans l'état de ce camion de surcroît non identifiable.