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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447f6cdc6046d472ee8c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EHORA, avocat au barreau de LILLE Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Signifié à domicile le 11 juin 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2025 devant : Mme Odile

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447f3cdc6046d472ee8a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00684

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[C] a été mis en liquidation judiciaire, la société Odile Stutz étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a16836acdc6046d471184bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Odile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01101

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[G] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-18.513 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a5cdc6046d478a3769

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f2ed1ccdc6046d470d4a04

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78edcdc6046d47753196

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480bcdc6046d472eea2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a354cdc6046d47ee9bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f4cdc6046d47753220

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44817cdc6046d472eeb37

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fe1

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Z..., demeurant route de Brent, Blonay (Suisse),

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle