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49 résultats pour « Olivier Kassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

: - déboute Messieurs Eric et Rémy X..., D..., Y..., Z..., A..., Dominique et Lucienne B..., Samuel C... de toutes leurs demandes, - les condamne aux dépens dont distraction au profit de Maître Olivier

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

ALLY KASSIDI, Olivier

SIREN 900767443GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/06/2021

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc36ee633183e2ee17b2e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

S.T.O.P TRANSPORT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed NAIT KACI de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1763 INTIMÉ Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5320da87ff5e0113b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU (TMK) [Adresse 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE CONGO représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOUVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Olivier

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Olivier AZ..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 246, ..., 37°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

; Renaud BAY 12/09/1984 Belge Prison de Lantin   Jonathan DESBESELLE 16/10/1984 Belge Prison de Lantin   Nathalie DENOZ 14/04/1975 Belge Prison de Lantin         Moncef KAABI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Cristobal MOLINA FUENTES 24/10/1967 Eric PIRE 20/03/1964 Jacques VANKEERSBLUCK 17/02/1972 Karim OUAGUENI 13/07/1976 Renaud BAY 12/09/1984 Jonathan DESBESELLE 16/10/1984 Nathalie DENOZ 14/04/1975 Moncef KAABI

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10936bf9fd47c90a13aef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

siège social situé au [Adresse 3] (adresse postale [Adresse 4]), immatriculée au RCS de METZ sous le n° 775 616 162 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a08

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CUST-ONE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Valérie COHEN VAN HERPEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2314395_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

P et autres et de Me Ollivier, représentant M. AF R et Mme V Q. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. P et autres le 20 juin 2025 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002304893

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Eemil                         Hämeenlinna HELANDER, Arvo Olavi     

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112404

Admin. suprême

12 mars 2009

12 mars 2009

, les requérants adressèrent au Tribunal fédéral une lettre par laquelle ils appelèrent son attention sur les conclusions déposées le 16 janvier 2008 par l’avocat général en la cause Yassin Abdullah Kadi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [K] [J] née le 05 Juillet 1963 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Enchouroi KARI

Source officielle
CA

14e chambre

60351cb3529ab548287abe2c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

nationalité belge [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) Représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - assisté de Me Kami

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD000580908

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

les requérants adressèrent au Tribunal fédéral une lettre dans laquelle ils appelaient son attention sur les conclusions déposées le 16 janvier 2008 par l’avocat général en l’affaire Yassin Abdullah Kadi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

les requérants adressèrent au Tribunal fédéral une lettre dans laquelle ils appelaient son attention sur les conclusions déposées le 16 janvier 2008 par l’avocat général en l’affaire Yassin Abdullah Kadi

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366ee

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Madame [S] [W] née le 17 Mai 1971 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 2], [Localité 4] Représentée par Maître Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e162ddbb9bd42de09fb40

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] Madame [Z] [X] [B] épouse [A] née le 20 Janvier 1953 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032b06ab4276627cd075877

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

liquidation judiciaire de la société EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Source officielle