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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
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3 avril 2015
SURSIS A STATUER DU 03 AVRIL 2015 N°2015/ 195 Rôle N° 13/06497 SAS SOCIETE PHOCEENNE D'INTERVENTION C/ [M] [W] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier
Cour d'Appel
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10 janvier 2008
"EPICENTRE" 4 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par son syndic, la Société ADYAL PM PARIS, ayant son siège 24 rue Jacques Ibert 92533 LEVALLOIS PERRET CEDEX, représenté par la SCP RIBAUT
1ère chambre civile A
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26 septembre 2013
BAUDRIER ALLEAUME, avocat au barreau de LYON SASU AKERYS PROMOTION [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivier
1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
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10 mai 2022
Nous trouvons aussi une tuile cassée depuis longtemps (de la mousse végétale a poussé à l'endroit de la partie manquante).
Pôle 2 - Chambre 5
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4 juin 2013
BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1170 INTIMÉES - SA SIACI SAINT HONORE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent RIBAUT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:467145.20220915
15 septembre 2022
convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A C et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 septembre 2022, à 15 heures : - Me Ricard
4ème chambre
DTA_2302342_20260409
9 avril 2026
En outre, le pylône en treillis métallique peint en vert olive assure un impact visuel limité.
Chambre sociale
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19 juillet 2025
Force est de constater que votre insubordination ne s'arrête pas à vos supérieurs hiérarchiques, mais s'étend également à la clientèle, ce que nous ne saurions tolérer plus longtemps.
Ch. civile et commerciale
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11 janvier 2024
FAGERHULT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE, et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
centre hospitalier d’Aix-en-Provence ont toutefois eu pour elle, qui exerçait son activité d’infirmière depuis 1979 et occupait depuis 2001 le poste d’infirmière de nuit à la clinique KORIAN « Les Oliviers
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12 octobre 2023
[Y] HOLDING [Adresse 27] [Localité 51] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2014
En 2006, elle a conclu avec la société Yerevan Brandy Company (ci après société Yerevan), filiale du groupe Pernod Ricard, un marché de vente et d'installation de 18 cuves de 500 hl et 8 cuves de 1 000
Pôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
Société HISCOX, intervenante volontaire SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989 siège social : [Adresse 8] Succursale française : [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Olivier
DTA_2203480_20250224
24 février 2025
Si les requérants soutiennent, d'une part, que le projet nécessite une extension du réseau public de distribution d'électricité sur une longueur de 190 mètres ainsi que l'éventuelle création d'un poste
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